Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder au site neatwiro.world et à ses services. En utilisant nos services, vous acceptez d’être soumis à ces conditions.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et acceptation des conditions
Bienvenue sur neatwiro.world. Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») encadrent l’utilisation de notre site web, de nos services et produits exploités par neatwiro.world (« nous », « notre » ou « notre »). Nos services sont situés sur le site de la société neatwiro.world et ses sous-domaines associés.
En accédant à notre service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas une quelconque partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.
Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et neatwiro.world. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment, et ces mises à jour seront effectives immédiatement après leur publication.Votre utilisation continue du service après de telles modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes Utilisateur et Inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité et de l’intégrité. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant de votre manquement à ces obligations.
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous affirmez et garantissez que vous avez la capacité juridique de vous engager dans les présentes Conditions et que votre utilisation du service est conforme à l’ensemble des lois et règlements applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu d’origine, ses fonctionnalités et ses performances, demeurent et resteront la propriété exclusive de neatwiro.world et de ses concédants de licence. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en lien avec aucun produit ou service sans notre accord écrit préalable.
Tout le contenu inclus sur le site, tel que textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de neatwiro.world ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Il vous est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, conserver ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre autorisation écrite préalable.
4. Contenu produit par les utilisateurs et comportement
Notre service vous permet de publier, lier, stocker, partager et rendre accessibles certains contenus, qu’il s’agisse de textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Texte »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En mettant du Contenu en ligne via le service, vous nous octroyez le droit d’utiliser, de modifier, de représenter publiquement, d’afficher, de reproduire et de diffuser ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez tous vos droits sur le Contenu que vous envoyez, publiez ou présentez.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous détenez les droits nécessaires pour l’utiliser et pour nous accorder les licences prévues par les présentes Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu via le service ne viole aucun droit à la vie privée, droit à l’image, droit d’auteur, droit contractuel ou autre droit d’un tiers.
5. Utilisations interdites
Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement dans un cadre légal et en respectant les présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas employer le service :
D’une manière contraire aux lois ou règlements fédéraux, étatiques, locaux ou internationaux en vigueur
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit
Il est interdit d’envoyer, ou de faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper celle de neatwiro.world, d’un employé de neatwiro.world, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
En outre, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service d’une façon qui le désactive, le surcharge, l’endommage ou en altère le fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatisé pour accéder au service ; (iii) employer un procédé manuel pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Exclusions de garantie et limitations de responsabilité
Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, neatwiro.world exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.
neatwiro.world ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons la complétude, la sécurité et l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos seuls risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».neatwiro.world décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, neatwiro.world, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs et/ou de toute information pouvant vous identifier qui y est stockée, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis par le biais du service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.
8. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre compte ainsi qu’à votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en cas de non-respect des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons, à notre seule appréciation, le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si un changement est important, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces modifications constitue une acceptation de celles-ci.
La définition d’une modification substantielle relève de notre seule discrétion. Si vous continuez à utiliser notre service après ces changements, cela signifie que vous acceptez les conditions révisées.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend relatif à ces Conditions ou au service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un forum inadapté.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide ou inexécutoire par un tribunal, les autres dispositions demeureront pleinement applicables. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 4 All. Georges Brassens D2, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33767661190
Email : [email protected]
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR neatwiro.world, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet dès leur publication et demeurent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après tout changement implique votre acceptation des Conditions révisées.